Créance de participation fiscalité

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Participation et Int ressement : r gime fiscal. Elle est obligatoire dans les entreprises dont laposeffectif est de salari s ou plus.

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Participation La participation est un m canisme de redistribution des b n fices de laposentreprise aux salari s. Laposimposition de la participation d pend de la date de versement de la prime. Dans ce cas, la prime est soumise laposimp t sur le revenu, au m me titre que les salaires. Le salari peut demander le versement imm diat de la prime de participation.

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Participation

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