Coups et blessures volontaires code pénal belge

En effet, pour que lon puisse parler de coups et). Les coups et blessures volontaires entranent une peine demprisonnement etou une amende. Toute atteinte volontaire une personne humaine ne constitue donc pas des coups et blessures. Oct 1 20Les coups et blessures volontaires font partie de la catgorie plus vaste de ce qu on appelle les lsions corporelles, lesquelles visent toutes les atteintes portes la sant d une personne.

Les coups et blessures volontaires doivent tre distingues des coups et blessures involontaires (lire la fiche Coups et blessures involontaires. Plusieurs causes daggravation des peines sont prvues dans le Code. Les coups et blessures volontaires sont dfinis comme le fait dexercer des actes de violence de manire volontaire sur autrui. En cas de violences volontaires ayant entran une incapacit totale de travail infrieure ou gale jours, lamende peut tre porte 15euros (art R.6et R.6du code pnal).

Les coups et blessures sont sanctionns selon la gravit des blessures subies par la victime.

Pour que lon puisse parler de coups et blessures volontaires, il faut que lauteur de linfraction ait eu la volont dlibre de commettre des dommages, de manire prmdite ou non. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou. Les coups et blessures volontaires Dchance du droit de conduire et examens de rintgration Imposition dun thylomtre antidmarrage compter du 1er juillet 20La nouvelle opposition en matire pnale sous lempire de la loi pot-pourri II du cessit absolue? Les coups et blessures volontaires font partie de la catgorie plus vaste de ce qu on appelle les lsions corporelles, lesquelles visent toutes les atteintes portes la sant d une personne, sans qu il y ait intention de donner la mort 1. Sont qualifies de volontaires les lsions causes avec le dessein d attenter la personne d un individu 19. La violence physique peut entraner des coups et blessures volontaires, cest-dire des dommages corporels causs de manire volontaire.

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