Expulser son concubin

On dit quil occupe les lieux sans titre ni droit. Pour vous expulser, votre compagnon doit avoir un titre excutoire (jugement du juge de paix). Elle a quitt son concubin, et lui ne veut pas quitter l appartement en location, mais n a pas les moyens de payer. je prcise que ce n est pas mon ami mais un ami que je connais depuis longtemps qui a subi le dcs de sa 1re femme et qui malheureusement, car a arrive, s est fait avoir par une femme plus age dont c tait la dernire chance d avoir un enfant (mais qui le laisse mme pas passer du temps seul avec son enfant). Le fait dtre domicili un endroit ne vous donne pas le droit de loccuper.

La domiciliation et loccupation dun logement sont choses diffrentes.

Si vous tes l unique propritaire ou locataire du logement, l expulsion ncessite tout de mme une procdure devant le juge de paix. Expulser son concubin du logement commun. Si elle est juste locataire, elle n est pas cense hberger quelqu un normalement. Le concubin qui na pas sign le contrat de bail na aucun droit sur le logement, mme sil est domicili cette adresse.

Cela signifie, concrtement que, si le titulaire du bail donne cong au bailleur, son concubin, sans droit ni titre naura aucune possibilit de se maintenir dans les lieux, mme sil a contribu au paiement du loyer, sauf ngocier un nouveau bail son nom avec le propritaire.
Vous pourrez expulser votre compagnon uniquement si vous possdez un titre excutoire (jugement, acte notari, etc.) qui vous attribue lexclusivit du logement familial. Nos avocats vous rpondent sur vos questions sur le Divorce, Sparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption. Elle a pour but de localiser chaque. Dans un cas comme dans l autre, le concubin n a aucun droit rester.

En fait j ai pu comprendre qu en cas d abandon de domicile de la part du concubin locataire et continuation du bail de la part de l autre concubin, le locataire en titre reste redevable du payement des loyers et des charges jusqu la libration des lieux de tout bien et tout occupant et la remise de cls, surtout qu elle n a pas les moyens. Sachant qu il y a une clause de solidarit dans le bail (sign par les concubins l poque mon amie va tre oblige de payer les loyers pour son ex-concubin). Mais cela reste chez elle puisque le bail est son nom.

Bonjour, Que faire lorsque son concubin qui ne travaille pas depuis un an et demi qui n a rien pour vivre (qu on entretient) ne veut pas partir, se montre violent et menace de nous pourrir la vie moins que l on lui verse 1500euros.

Sil ne veut pas sen aller, le concubin locataire aura besoin dune dcision du juge de paix pour lexpulser de force. Les mesures d expulsion ne valent que pour quelqu un qui a des titres (bail, SCI etc). Antoinette Poisson - Accueil Facebook Antoinette Poisson, Paris. Association Croc Blanc : Refuge chiens, chats Lyon.

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