Initiative citoyenne européenne tafta

Depuis prs de deux ans, une campagne de protestation sest engage contre le projet de trait de libre-change transatlantique (alias TAFTA ou TTIP ).Un des moyens qua utilis Stop TTIP, le collectif qui runit plus de 2organisations en Europe, pour faire abroger le mandat de ngociation du TTIP est lInitiative citoyenne europenne. Le Tribunal de l Union europenne a annul le la dcision de la Commission refusant l enregistrement de la proposition d initiative citoyenne europenne (ICE) Stop TTIP. Page daccueil Initiative citoyenne europenne - Commission. Dans sa dcision rendue le mai, le Tribunal de lUE a annul la dcision de la Commission europenne refusant lenregistrement de la proposition dInitiative Citoyenne Europenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.

Pour tre valide, une ICE a besoin dun million de signatures valides travers lUnion europenne. C est une occasion unique de nous faire entendre face aux entreprises.

Initiative citoyenne europenne tude de la Commission Justice et Paix sur les nouvelles mobilisations citoyennes. La premire initiative citoyenne europenne hberge par les serveurs de la Commission, Fraternit 20peut dsormais commencer la collecte en ligne de dclarations de soutien, aprs la certification de son systme de collecte par l autorit luxembourgeoise comptente Communiqu de presse. Une initiative citoyenne anti-Tafta retoque Bruxelles Jeudi, Septembre, 20LAlliance stop Tafta, un collectif dassociations, a entam une procdure denregistrement pour une. En 201 plus de 3organisations de la socit civile europenne dans Etats membres, dont le collectif national Stop Tafta, ont dpos une ICE.

Faisant quipe avec plus de 5organisations partenaires dans toutes l Union europenne, nous formons dsormais une initiative citoyenne auto-organise l chelle europenne contre le TAFTA TTIP et le CETA.

Avukat Nasl Olunur? t

Le - Maxime Vaudano - Le site de l initiative citoyenne europenne auto-organise Stop TTIP Tafta. C est une mise en scne symbolique, mais nanmoins lourde de sens, que vont se livrer mercredi octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Le collectif Stop TAFTA soutient lInitiative Citoyenne Europenne (ICE) Auto-organise.

Une Initiative Citoyenne Europenne est un outil mis disposition des citoyens europens pour demander la Commission europenne denquter pour valuer la ncessit de changer la loi europenne. Le, la suite d une ptition ayant obtenu plus d un million de voix, comme les textes l exigent, une initiative citoyenne europenne a t lance par le Collectif Stop TAFTA, runissant 2mouvements. Alors quune ICE requiert million de signatures et de passer un seuil de signataires dans au moins pays, ce sont aujourdhui millions de citoyen(ne)s qui ont sign et pays qui ont dpass leur seuil.

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